AnciensStatuts

Statuts

Ces statuts sont conformes aux modifications approuvées par les assemblées générales d'octobre 1989 et 1994, d'avril 1996 et d'octobre 2005.

Article 1 : Nom de l'Association

Le nom officiel de l'Association est « L'Amicale des Anciens et Anciennes du Collège St-Alexandre » (AAACSA).

Article 2 : Siège de l'Association

Le siège principal d'affaires de l'Association est situé au Collège St Alexandre, 2425 rue St-Louis, Gatineau, Québec, J8V 1E7

Article 3 : Buts de l'Amicale

Les buts de l'Amicale sont principalement d'établir des relations amicales entre les anciens et les anciennes du collège, de promouvoir les intérêts de ses membres et d'apporter un support à l'oeuvre du collège.

Article 4 : Catégorie de membres

L'Association comprendra deux (2) catégories de membres, à savoir :

      les membres

      les membres honoraires.

Article 5 : Membres

Toute personne qui a passé au collège au moins un (1) an à titre d'étudiant(e) ou de professeur peut devenir membre de l'Association.

Article 6 : Membres honoraires

Il sera loisible au bureau de direction, par résolution, de désigner toute personne en accord avec les statuts de l'Amicale, comme membre honoraire de l'Association.

Les membres honoraires auront le droit d'assister aux assemblées générales et spéciales des membres mais sans y avoir droit de vote. Ils ne seront pas éligibles comme membres du bureau de direction ni comme officiers de l'Association.

Article 7 : Suspension et expulsion

Le bureau de direction pourra par résolution suspendre pour la période qu'il déterminera ou expulser définitivement tout membre actif qui enfreint quelqu'autre disposition des règlements de l'Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l'Association. La décision du bureau de direction à cette fin sera finale et sans appel, et le bureau de direction est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu'il pourra de temps à autre déterminer.

Article 8 : Démission

Tout membre pourra démissionner comme tel, en adressant un avis écrit au secrétaire de l'Association.

Article 9 : Assemblées

L'Association tiendra :

      une assemblée générale annuelle sur convocation adressée à tous les membres par le bureau de direction;

    et des assemblées générales spéciales convoquées soit par le président de l'Association, soit par cinq membres en règle de l'Association, soit par une décision majoritaire du bureau de direction de l'Association.

Article 10 : Avis de convocation

Toute assemblée de membres sera convoquée au moyen d'un avis écrit ou autre, indiquant la durée, l'heure, l'endroit et l'objet de l'assemblée.

Au cas d'assemblée spéciale, l'avis précisera les affaires qui y seront transigées.

Le délai de convocation de toute assemblée générale sera d'au moins deux (2) semaines. En cas d'urgence, le bureau de direction pourra opter pour une convocation autre qu'une convocation écrite (exemple : convocation par les journaux, la radio, une chaîne téléphonique, etc...) et le délai pourra être réduit de deux semaines à trois jours.

La présence d'un membre à une assemblée quelconque couvrira le défaut d'avis quant à ce membre.

Article 11 : Quorum

Cinq (5) membres en règle, présents en personne, constitueront un quorum suffisant pour l'assemblée générale annuelle et pour une assemblée spéciale.

Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit obtenu dès l'ouverture de l'assemblée.

Article 12 : Vote

À toute assemblée des membres, seuls les membres en règle auront le droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Le vote par procuration est permis.

À toute assemblée, les votes se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d'au moins cinq (5) membres, par scrutin secret.

Article 13 : Décisions majoritaires

Les questions soumises lors de toute assemblée sont décidées à la majorité des voix des membres présents. Au cas d'égalité des voix, le président a un second vote ou un vote prépondérant.

Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale devra approuver les comptes, voter les dépenses extraordinaires et pourra délibérer sur toutes les propositions du bureau de direction et approuver les actes de l'exécutif.

Article 15 : Modification aux règlements

Aucune modification des présents règlements et des règlements de régie interne ne peut être faite sans l'approbation de la majorité  (50% + 1) des membres présents à l'assemblée générale, et sans qu'un avis de cette modification n'ait été reçu par le bureau de direction, au moins vingt jours avant la tenue de cette assemblée. Dans tous les cas, l'entrée ou le maintien en vigueur d'un règlement nécessite son adoption par le bureau de direction.

Article 16 : Ordre du jour

L'ordre du jour de chaque assemblée générale est établi par le bureau de direction, et ne peut être modifié.

Cependant, s'il y avait des affaires nouvelles, elles pourraient être traitées après l'épuisement de l'ordre du jour.

Article 17 : Administration de l'Association

L'association est administrée par un bureau de direction composé d'un minimum de cinq (5) membres et d'un maximum de onze (11) membres; ceux-ci sont choisis lors de l'assemblée annuelle.

De plus, le conseil se composera du directeur général du collège et du président sortant.

Article 18 : Mandat

Les membres du bureau de direction sont élus pour deux (2) ans et sont rééligibles. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, le bureau de direction élit un membre au bureau de l'Association pour occuper, jusqu'à l'élection suivante, le poste laissé libre.

Article 19 : Réunion du bureau de direction et quorum

Le bureau de direction devra se réunir au moins deux (2) fois par année. Son quorum est constitué par trois (3) de ses membres dont le président ou le vice-président.

Article 20 : Directeurs

Les membres élus au bureau de direction se réuniront après l'assemblée générale annuelle avec le président sortant et éliront parmi eux, à la majorité des voix des membres présents, un exécutif composé

      du président;

      du vice-président;

      du secrétaire;

      du trésorier.

Article 20.1 : Fonctions de l'exécutif

L'exécutif a pour foncions, entre autres, de préparer la matière des délibérations du bureau de direction et d'expédier les affaires courantes de l'Association. Il s'assure de l'exécution des décisions du bureau de direction et fait tous les actes d'administration nécessaires à la bonne marche des affaires de l'Association.

Article 20.2 : Réunions

Pour qu'une réunion de l'exécutif soit valide, il faut au moins trois (3) membres présents.

Article 20.3 : Surveillance et contrôle

L'exécutif est soumis à la surveillance et au contrôle du bureau de direction qui, lui-même, doit rendre des comptes de son administration à l'assemblée générale.

Article 20.4 : Président

Le PRÉSIDENT convoque et préside les assemblées générales ainsi que les séances du bureau de direction et de l'exécutif. Il dirige les délibérations et les travaux et, en général, surveille les intérêts de l'Association et en oriente les activités.

Article 20.5 : Vice-président

Le VICE-PRÉSIDENT, en cas de vacance ou d'absence du président, remplit les fonctions de président de l'Association; dans un cas de vacance, il demeure en fonction jusqu'à ce que le bureau de direction ait pourvu à son successeur conformément à la règle établie à l'article 19 et assure la coordination des travaux des comités de l'Association.

Article 20.6 : Secrétaire

Le SECRÉTAIRE dresse le procès-verbal des assemblées générales et des séances du bureau de direction; il prépare un compte rendu des travaux du bureau de direction et de l'exécutif pour l'assemblée générale ou pour le bureau de direction, suivant le cas; il rappelle au président les dates fixées pour les réunions; il rédige l'ordre du jour de l'assemblée générale, des réunions du bureau de direction et de l'exécutif.

Il maintient ou fait maintenir un contrôle des noms et adresses des anciens; il rédige ou fait rédiger et tient à jour ou fait tenir à jour les renseignements d'intérêt général; concernant les anciens.

Article 20.7 : Trésorier

Le TRÉSORIER gère les finances de l'Association et les contributions, tient la comptabilité générale, effectue tous les paiements et fait rapport à l'assemblée générale de la situation financière de l'Association.

Article 20.8 : Bureau de direction

Le bureau de direction doit faire un rapport à l'assemblée générale de tous les travaux et opérations exécutés pendant son mandat.

Article 20.9 : Déchéance

Le bureau de direction pourra déclarer déchu de sa charge tout officier, autre que les membres de droit énumérés à la fin de l'article 18, qui s'absente de toutes les réunions dans une année fiscale, sans raison jugée valable par le bureau de direction.

Article 20.10 : Signataires des chèques et effets bancaires

Tous les chèques, mandats, traites, billets ou autres effets de commerce émis par l'Association pourront être signés par deux des quatre personnes suivantes :

      le trésorier;

      le président;

      deux autres membres du bureau de direction

Article 21 : Finances

L'exercice financier de l'Association se termine le 31 août de chaque année.

Le rapport du trésorier sera soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation.

Article 22 : Dispositions générales

La procédure d'établissement et de modification des règlements de régie interne est celle prévue à l'article 16.